Politiques de confidentialité

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les réservations de cours de cuisine thaïlandaise effectuées sur le site internet [Nom du Site] (ci-après "le Site"). En réservant un cours sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale qui réserve un cours de cuisine thaïlandaise sur le Site.
• Cours : les cours de cuisine thaïlandaise proposés sur le Site.
• Site : le site internet [Nom du Site] où les cours de cuisine thaïlandaise sont proposés.
• Organisateur : la personne ou l'entité responsable de l'organisation et de la prestation des cours de cuisine thaïlandaise.

3. Réservation

3.1. Modalités de Réservation

• Les réservations de cours se font exclusivement sur le Site.
• Le Client doit sélectionner le cours souhaité, la date et l'heure disponibles, puis suivre les instructions pour compléter la réservation.

3.2. Informations Requises

• Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation, incluant mais non limitées à : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et toute autre information requise pour la réservation.
• Le Client est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies.

3.3. Confirmation de Réservation

• La réservation est confirmée par l'envoi d'un courriel de confirmation à l'adresse électronique fournie par le Client.
• Le courriel de confirmation contiendra un récapitulatif de la réservation, incluant le cours sélectionné, la date, l'heure, le lieu, et le montant payé.

3.4. Modification de Réservation

• Le Client peut demander la modification de sa réservation (changement de date, d'heure ou de cours) jusqu'à 7 jours avant la date du cours.
• Les modifications sont soumises à la disponibilité des cours et à l'acceptation de l'Organisateur.
• Toute demande de modification doit être faite par écrit à l'adresse électronique de l'Organisateur.

3.5. Annulation de Réservation

• Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans la section 5 des présentes CGV.

3.6. Restrictions

• L'Organisateur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute réservation en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement inapproprié ou de toute autre raison jugée pertinente par l'Organisateur.
• L'Organisateur peut également annuler un cours en cas de nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison justifiée. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé.

4. Paiement

4.1. Modalités de Paiement

• Le paiement des cours se fait en ligne au moment de la réservation.
• Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site et peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, les cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express), les cartes de débit, et les paiements via des services en ligne sécurisés comme PayPal.

4.2. Sécurité des Paiements

• Le paiement est sécurisé par des protocoles de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires du Client.
• L'Organisateur s'engage à ne pas conserver les données bancaires du Client après la transaction.

4.3. Confirmation de Paiement

• Une fois le paiement effectué, le Client recevra une confirmation de paiement par courriel, incluant un récapitulatif de la transaction et un reçu.
• Le Client doit conserver cette confirmation de paiement comme preuve de la transaction.

4.4. Frais de Paiement

• Tous les frais de paiement, y compris les frais de transaction et les frais de service, sont inclus dans le prix affiché sur le Site.
• Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client après la confirmation de la réservation.

4.5. Remboursement

• Les conditions de remboursement sont détaillées dans la section 5 des présentes CGV.
• En cas de remboursement, le montant sera crédité sur le compte bancaire ou le mode de paiement utilisé lors de la réservation.

5. Annulation et Remboursement

5.1. Annulation par le Client

• Le Client peut annuler sa réservation jusqu'à 7 jours avant la date du cours. Dans ce cas, le montant total de la réservation sera remboursé.
• En cas d'annulation moins de 7 jours avant la date du cours, aucun remboursement ne sera effectué.

5.2. Annulation par l'Organisateur

• L'Organisateur se réserve le droit d'annuler un cours en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants, ou pour toute autre raison justifiée.
• En cas d'annulation par l'Organisateur, le Client sera intégralement remboursé.

5.3. Modalités de Remboursement

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande d'annulation.
• Le remboursement sera crédité sur le compte bancaire ou le mode de paiement utilisé lors de la réservation.

5.4. Exceptions au Remboursement

• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation du Client au cours sans annulation préalable.
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-respect des présentes CGV par le Client.

6. Responsabilité

6.1. Obligations de l'Organisateur

• L'Organisateur s'engage à fournir les cours de cuisine thaïlandaise avec diligence et compétence.
• L'Organisateur s'engage à respecter les horaires et les contenus des cours tels que décrits sur le Site.

6.2. Limitation de Responsabilité

• L'Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation du Site ou de la participation aux cours.
• L'Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des informations et des techniques apprises lors des cours.

6.3. Responsabilité du Client

• Le Client est responsable de toute information fournie lors de la réservation et de toute utilisation du Site.
• Le Client est responsable de son comportement pendant les cours et doit respecter les consignes de sécurité et d'hygiène données par l'Organisateur.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Droits de Propriété Intellectuelle

• Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, marques, et autres éléments, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.

7.2. Utilisation du Contenu

• Le Client s'engage à ne pas utiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de l'Organisateur.
• Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Organisateur et de tout tiers dont les œuvres sont présentes sur le Site.

8. Protection des Données Personnelles

8.1. Collecte et Traitement des Données

• Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1).
• Les données collectées incluent, mais ne sont pas limitées à, le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, et les informations de paiement.

8.2. Droits du Client

• Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
• Le Client peut exercer ces droits en contactant l'Organisateur à l'adresse électronique indiquée dans la section 11 des présentes CGV.

8.3. Sécurité des Données

• L'Organisateur s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des Clients contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8.4. Conservation des Données

• Les données personnelles des Clients seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales en vigueur.

9. Droit Applicable et Juridiction

9.1. Droit Applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit de la province de Québec et le droit canadien.
• En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une procédure judiciaire.

9.2. Juridiction Compétente

• Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
• Le Client accepte expressément la compétence des tribunaux de la province de Québec pour toute action ou procédure découlant des présentes CGV.

10. Modification des CGV

10.1. Droit de Modification

• L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
• Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication.

10.2. Notification des Modifications

• L'Organisateur informera les Clients des modifications des CGV par courriel ou par une notification sur le Site.
• Les Clients sont invités à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, veuillez contacter l'Organisateur à l'adresse suivante : [Adresse de contact].

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